JORFTEXT000000234391
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arlette Franco
députée des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
JORFTEXT000000234391
(source JORF)
charge
26 Novembre 2002
26/11/2002