JORFTEXT000000235005
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Davesne (Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut
=
"
2001-09-01
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duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000235005
(source JORF)
détachement
08 Mars 2003
08/03/2003