JORFTEXT000000235040
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Mercier
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
nomination
07 Mars 2003
07/03/2003
De:
Dominique Leclerc
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
nomination
07 Mars 2003
07/03/2003
De:
Gérard Dériot
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
nomination
07 Mars 2003
07/03/2003
De:
Pascal Terrasse
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
nomination
07 Mars 2003
07/03/2003
De:
Jean-Luc Préel
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
nomination
07 Mars 2003
07/03/2003
De:
Denis Jacquat
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
nomination
07 Mars 2003
07/03/2003
De:
René Teulade
maire d'Argentat
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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nomination
07 Mars 2003
07/03/2003
De:
Jean-Claude Peyronnet
sénateur, président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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nomination
07 Mars 2003
07/03/2003