JORFTEXT000000235842
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Février 2003
27/02/2003
De:
Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
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(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 2003
27/02/2003