JORFTEXT000000235842

De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003