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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Max Polonovski
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Jean-Daniel Pariset
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Jean-François Paillet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Jean-Luc Massy
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Paul Leandri
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Philippe Grenier de Monner
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Paul Escorbiac
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Xavier Roy
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
François Muller
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Amaury Lefébure
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Jean-Marie Jenn
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Raphaël Hacquin
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Jean-Louis Cohen
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Jacques Cabanieu
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
François Braize
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
François Braize
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
François Braize
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
François Braize
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Jean-François Texier
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Michel Melot
conservateur général des bibliothèques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
François Goven
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Françoise Wierzbicki
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Claudie Viatte
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Catherine Plantard
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Isabelle Pallot-Frossard
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Sophie Le Baut
administratice civile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Thérèse Humbert
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Catherine Guilloux
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Catherine Guilloux
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Bérangère Cassette-Raspaut
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Agnès Vince
architecte et urbaniste de l'Etat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Yvette Masson
agentes contractuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Mireille Grubert
architecte urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Anne-Marie Cousin
sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière de qualité architecturale et de jardins, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Laurence Cassegrain
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Rosemarie Benoit
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Ann-José Arlot
directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Ann-José Arlot
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Ann-José Arlot
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Ann-José Arlot
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Odile Welfelé
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003
De:
Anne-Marie Cousin
sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière d'espaces protégés, à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
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délégation de signature
03 Juillet 2003
03/07/2003