JORFTEXT000000238851
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Dominique Schmitt
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000000238851
(source JORF)
désignation
01 Octobre 2006
01/10/2006