JORFTEXT000000240036
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Philip
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
JORFTEXT000000240036
(source JORF)
charge
24 Juin 2003
24/06/2003