JORFTEXT000000240126

De: Terrasse (Pascal)
titulaire, vice-président du conseil général de l'Ardèche
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Groff (Patrice)
vice-président du conseil général des Ardennes
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Daudigny (Yves)
titulaire, président du conseil général de l'Aisne
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Bonhomme (Jean-Paul)
son suppléant, vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Bizien (Jean-Jacques)
son suppléant, vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Bardet (Raymond)
vice-président du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Sibué de Caigny (Chantal)
»
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
II. - Au titre de l'article 2 (4°) du décret précité
Au lieu de : «
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Cibue (Chantal)
», lire : «
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
II. - Au titre de l'article 2 (4°) du décret précité
Au lieu de : «
Groupe:
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
JORFTEXT000000240126(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005