JORFTEXT000000241179

De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006