JORFTEXT000000242283

De: Gisèle Avoie
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme Odile Pierart
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000242283(source JORF)
désignation
16 Décembre 200516/12/2005