JORFTEXT000000244128
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
El Nouchi (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié susvisé, compétente pour la fonction publique territoriale
rapporteur général
Remplace:
M. Schwartz (Rémy)
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000244128
(source JORF)
nomination
23 Janvier 2007
23/01/2007
