JORFTEXT000000245440
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice de Battista
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias, suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:
Mme Sophie Bret
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 2003
24/09/2003
De:
Pierre Galeazzini
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 2003
24/09/2003
De:
Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 2003
24/09/2003
De:
Léa Parienti
magistrate, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:
Mme Anne Dupuy
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 2003
24/09/2003