JORFTEXT000000245522
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'éducation nationale
JORFTEXT000000245522
(source JORF)
charge
22 Août 2007
22/08/2007