JORFTEXT000000245580

De: Pierre Morel-A-L'Huissier
député de Lozère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000245580(source JORF)
charge
24 Septembre 200324/09/2003