JORFTEXT000000245918
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ludovic Mercier
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Bernard Caron
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000245918
(source JORF)
désignation
28 Novembre 2006
28/11/2006