JORFTEXT000000246891


De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Eric Le Clercq de Lannoy
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Bernard Dreyfus
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.