JORFTEXT000000247363


De: Jean-Paul Guyonnaud
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 k du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Alain Bauer
président de l'Observatoire national de la délinquance
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 k du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Claude Tarlet
président de l'Union des sociétés de protection
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 j du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Jean-François Malbrancq
vice-président du groupement des autorités responsables de transport
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 h du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Jean-Paul Alduy
maire de Perpignan
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 g du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Luc Strehaiano
maire de Soisy-sous-Montmorency
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 f du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Pierre Monzani
directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 e du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Manuel Valls
député de l'Essonne
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 d du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Jean-François Picheral
sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 d du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Christian Cambon
sénateur du Val-de-Marne
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 d du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Patrice Calmejane
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 d du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Michel Deschamps
ingénieur général des ponts et chaussées et chef de la mission sûreté défense auprès du directeur général de la mer et des transports
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 b du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre del'article 3 a du décret n° 2007-916 du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Frédéric Pechenard
directeur général de la police nationale
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre del'article 3 a du décret n° 2007-916 du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Guy Parayre
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre del'article 3 a du décret n° 2007-916 du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Bertrand Marechaux
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre del'article 3 a du décret n° 2007-916 du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Thierry Klinger
chef de l'inspection générale de l'administration
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre del'article 3 a du décret n° 2007-916 du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Gérard Girel
au titre des personnes qualififiées
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre del'article 3 a du décret n° 2007-916 du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Alain Bauer
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre del'article 3 a du décret n° 2007-916 du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
JORFTEXT000000247363(source JORF)
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De:
le Bâtonnier Andréanne Sacaze
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 i du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
JORFTEXT000000247363(source JORF)
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Stéphanie Schaer
chargée de mission à la direction générale des entreprises
Objet:
membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont
Au titre de l'article 3 c du décret du
15 mai 2007
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
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nomination
29 Septembre 200729/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.