JORFTEXT000000250799

De: Julie Armand
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »
Remplace:M. Bernard Pacaud
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
JORFTEXT000000250799(source JORF)
nomination
22 Juin 200422/06/2004