JORFTEXT000000250828


De: Laurent Schwebel
chargé de mission au département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Jérémie Ochin
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicolas Machtou
chargé de mission à la direction juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Aurélien Lecaille
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Julien Janes
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Antoine Gicquel
chargé de mission au département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Robert Da Silva
chargé de mission au département accès aux infrastructures
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicolas Bonnesoeur
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Arnaud Blauwart
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicolas Beaulaton
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
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habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Patricia de Suzzoni
directrice du marché et du service public de l'énergie
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Anne Mielnik-Meddah
chef du département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Claire Maindru
chargée de mission au département marchés et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Virginie Haché-Vincenot
chargée de mission au département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Gisèle Avoie
directrice juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Michèle Assouline
chargée de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000250828(source JORF)
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.