JORFTEXT000000252345
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Flajolet
député du Pas-de-Calais
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000252345
(source JORF)
charge
17 Octobre 2007
17/10/2007