JORFTEXT000000258339
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Bellenot
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000258339
(source JORF)
nomination
21 Septembre 2004
21/09/2004