JORFTEXT000000258621
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyn Jalton
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:
M. Jean-Raymond Mondon
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
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(source JORF)
nomination
28 Mai 2005
28/05/2005
De:
Alain Even
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:
M. Yves Morvan
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621
(source JORF)
nomination
28 Mai 2005
28/05/2005
De:
André Marcon
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:
M. Jean-Alain Mariotti
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
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(source JORF)
nomination
28 Mai 2005
28/05/2005
