administrateur civil hors classe, directeur financier à la direction des fonds d'épargne pour l'exercice de l'ensemble des attributions de la direction financière, à l'effet de

inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à l'effet de

directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de

inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directeur d'études, responsable du département risques et engagements

directeur d'études, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux

directeur d'études, responsable du département gestion et comptabilité des prêts

directeur d'études, responsable du département gestion des actifs

directeur d'études, responsable du département du développement

administrateur civil hors classe, directeur financier à la direction des fonds d'épargne

directrice d'études

les documents et pièces énumérés à l'article 3 du présent arrêté

dans la limite des attributions du service gestion des réserves foncières du fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne et de prévoyance (FRGCE)

directrice d'études, responsable du département des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne

les actes administratifs, les conventions, les contrats, les avenants, ainsi que les certifications conformes à l'original, les marchés, les mandats de recettes ou de dépenses, les correspondances et autres pièces relevant des attributions du département

contractuelle de droit public

les documents et pièces énumérés à l'article 7 du présent arrêté

dans la limite des attributions du service des transferts et des hypothèques

directrice d'études

les documents et pièces énumérés à l'article 3 du présent arrêté

dans la limite des attributions du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes

directrice d'études, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes