JORFTEXT000000261342


De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme président
Groupe:
Commission de l'indemnité forfaitaire
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désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Santini (Jean-Pierre)
représentants des rapatriés désignés par le ministre en charge des rapatriés
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
Commission de l'indemnité forfaitaire
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désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Georgopoulos (Athanase)
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
Commission de l'indemnité forfaitaire
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désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Debary (Michel)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
Commission de l'indemnité forfaitaire
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désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Coste (Jean-Paul)
préfet hors cadre, représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
Commission de l'indemnité forfaitaire
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désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Brault (Michel)
contrôleur financier, représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
Commission de l'indemnité forfaitaire
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désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Bachy (Renaud)
secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés, représentant du ministre en charge des rapatriés
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
Commission de l'indemnité forfaitaire
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désignation
30 Décembre 200530/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.