JORFTEXT000000261343
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leyrisse (Didier)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Deux officiers supérieurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000261343
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2005
30/12/2005
De:
Favier (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Deux officiers supérieurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000261343
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2005
30/12/2005
De:
Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Un membre de l'enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
30 Décembre 2005
30/12/2005
