JORFTEXT000000262769
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Sirinelli
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2005-09-05
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JORFTEXT000000262769
(source JORF)
nomination
30 Août 2005
30/08/2005