JORFTEXT000000265698
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lenoir (Daniel)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaire
Remplace:
M. Rateau (Christophe)
JORFTEXT000000265698
(source JORF)
désignation
04 Novembre 2005
04/11/2005