JORFTEXT000000274358
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Cedelle
désigné par le ministre chargé de l'emploi
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:
Mme Martine Vignau
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2006
30/11/2006