JORFTEXT000000280780
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000280780
(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 2007
03/11/2007