JORFTEXT000000341226
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Frédéric Millet
attaché de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1990-03-01
"
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(source JORF)
nomination
02 Mars 1990
02/03/1990
De:
Jean-Pierre Louvet
inspecteur principal des postes et télécommunications
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1990-03-01
"
JORFTEXT000000341226
(source JORF)
nomination
02 Mars 1990
02/03/1990
De:
Yvon Cousy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1990-03-01
"
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(source JORF)
nomination
02 Mars 1990
02/03/1990
De:
Jean-Louis Rey
directeur adjoint du travail
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1990-03-01
"
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(source JORF)
nomination
02 Mars 1990
02/03/1990
De:
Philippe Mattei
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1990-03-01
"
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(source JORF)
nomination
02 Mars 1990
02/03/1990
De:
Gilles Mathis
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1990-03-01
"
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(source JORF)
nomination
02 Mars 1990
02/03/1990
De:
Michèle Richer
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1990-03-01
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(source JORF)
nomination
02 Mars 1990
02/03/1990