JORFTEXT000000342283

De: Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, premier grade, second groupe
affectation
28 Juin 199028/06/1990
De: Jean-Pierre Atthenont
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, premier grade, second groupe
affectation
28 Juin 199028/06/1990