JORFTEXT000000342312

De: Rolland (Yves)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de représentant du ministre
chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
05 Avril 199005/04/1990
De: Bargot (Jean-François)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
05 Avril 199005/04/1990
De: Karlin (Daniel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
05 Avril 199005/04/1990
De: Brizzi (Gaëtan)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
05 Avril 199005/04/1990
De: Beccaria (Mijo)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
05 Avril 199005/04/1990
De: Monchicourt (Marie- Odile)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
05 Avril 199005/04/1990
De: Annaud (Monique)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
05 Avril 199005/04/1990