JORFTEXT000000342342


De: Marina Benoist
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
29 Septembre 199029/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.