JORFTEXT000000342446


De: Yves Bonneau-Waltzer
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières
JORFTEXT000000342446(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 199005/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.