JORFTEXT000000343698
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Dupouy
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1990-07-01
"
JORFTEXT000000343698
(source JORF)
titularisation
13 Novembre 1990
13/11/1990
De:
Claude du Granrut
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1990-07-01
"
JORFTEXT000000343698
(source JORF)
titularisation
13 Novembre 1990
13/11/1990
