JORFTEXT000000343698


De: Alain Dupouy
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
titularisation
13 Novembre 199013/11/1990
De: Claude du Granrut
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
titularisation
13 Novembre 199013/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.