agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel

dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions