JORFTEXT000000343998
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Coat
Objet:
comme président
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-839 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
JORFTEXT000000343998
(source JORF)
désignation
27 Décembre 1990
27/12/1990
De:
Michel Coat
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), outre
Groupe:
Comité technique radiophonique des régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), outre
JORFTEXT000000343998
(source JORF)
désignation
27 Décembre 1990
27/12/1990
