JORFTEXT000000344699
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Espagnac (Marcel)
magistrat du siège, en position de disponibilité et admis à cesser ses fonctions
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres de la magistrature
date_debut
=
"
1992-09-21
"
JORFTEXT000000344699
(source JORF)
réintégration
08 Novembre 1992
08/11/1992