JORFTEXT000000345326
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Pagès
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000345326
(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 1991
03/11/1991
De:
Michèle Lorig
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000345326
(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 1991
03/11/1991
De:
Annie Bréard
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000345326
(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 1991
03/11/1991