JORFTEXT000000345348
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Françoise Tissier
magistrat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
JORFTEXT000000345348
(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 1992
29/03/1992
De:
Hélène Gille
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
JORFTEXT000000345348
(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 1992
29/03/1992
De:
Paule Fosse
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
JORFTEXT000000345348
(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 1992
29/03/1992