JORFTEXT000000346579


De: de Noyon (Oise)
délimitée par les cantons de Noyon, Guiscard, Lassigny
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que d'un avenant la complétant ci-après indiqués
Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon du
30 juin 1992
(4 avenants)
Avenant du
2 novembre 1992
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Oise, à Beauvais
Objet
Groupe:
charge
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.