prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que d'un avenant la complétant ci-après indiqués Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon du 30 juin 1992 (4 avenants) Avenant du 2 novembre 1992 Dépôt Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Oise, à Beauvais Objet |