JORFTEXT000000346980

De: Libert (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
JORFTEXT000000346980(source JORF)
réintégration
18 Août 199318/08/1993
De: Libert (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000346980(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993