JORFTEXT000000347459
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Conte (Fernand)
inspecteur principal des impôts au service des opérations fiscales et foncières de la direction générale des impôts au ministère du budget
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
Groupe:
Commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
JORFTEXT000000347459
(source JORF)
nomination
26 Novembre 1992
26/11/1992