JORFTEXT000000347459

De: Conte (Fernand)
inspecteur principal des impôts au service des opérations fiscales et foncières de la direction générale des impôts au ministère du budget
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
Groupe:
nomination
26 Novembre 199226/11/1992