JORFTEXT000000348405
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Heckel (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut
=
"
1994-03-01
"
JORFTEXT000000348405
(source JORF)
détachement
02 Août 1994
02/08/1994