JORFTEXT000000348590
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouvier (Odette-Luce)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
date_debut
=
"
1994-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000348590
(source JORF)
détachement
28 Septembre 1994
28/09/1994