JORFTEXT000000348789
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Collin (Pierre)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
JORFTEXT000000348789
(source JORF)
nomination
28 Septembre 1994
28/09/1994
De:
Fliche (Olivier)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut
=
"
1994-09-01
"
JORFTEXT000000348789
(source JORF)
nomination
28 Septembre 1994
28/09/1994