JORFTEXT000000348844

De:	Malhuret (Claude) député
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme Au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité
Remplace:	M. Coffineau (Michel)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Aidenbaum (Pierre) président de la section française de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme Au titre du a del'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Remplace:	Mme Roue-Villeneuve (Joëlle)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination