JORFTEXT000000348844


De: Malhuret (Claude)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Au titre du b de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
Remplace:M. Coffineau (Michel)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Aidenbaum (Pierre)
président de la section française de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Au titre du a del'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Remplace:Mme Roue-Villeneuve (Joëlle)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000348844(source JORF)
nomination
06 Juillet 199306/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.