JORFTEXT000000348936


De: Bataille (Christian)
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
afin d'exercer les fonctions
prévues à l'article 1er du décret du
17 décembre 1992
susvisé
Groupe:
charge
17 Août 199317/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.