JORFTEXT000000349010

De: Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Kramer (Pierre)
sous-directeur à la direction des services judiciaires
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Grimaldi (Michel)
professeur à la faculté de droit et sciences sociales du Val-de-Marne
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Conte (Philippe)
professeur à la faculté de droit et sciences sociales de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Lemau de Talance (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mars 199023/03/1990