au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
(Ecole nationale supérieure des arts et métiers de Paris)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Représentants du Conseil national du patronat français
(Centre expérimental de recherche et d'étude du bâtiment et des travaux publics)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Représentants du Conseil national du patronat français
(Union nationale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
5o
membres choisis par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives
(Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens-Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
5o
membres choisis par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives
(Union générale des cadres-Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
5o
membres choisis par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
5o
membres choisis par les associations et les organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives
(Institut de sciences et technologie de l'université Paris-VI)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
3o
membres choisis
en raison de leur compétence scientifique et technique
Pour leurs compétences scientifiques et techniques sans autre condition
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
3o
membres choisis
en raison de leur compétence scientifique et technique
Parmi les personnels des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autre que les établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
3o
membres choisis
en raison de leur compétence scientifique et technique
Parmi les personnels des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autre que les établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
3o
membres choisis
en raison de leur compétence scientifique et technique
Parmi les personnels des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autre que les établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale
(Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
2o
membres choisis dans le personnel des écoles et instituts relevant du ministère de l'éducation nationale et délivrant le titre d'ingénieur diplômé
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
2o
membres choisis dans le personnel des écoles et instituts relevant du ministère de l'éducation nationale et délivrant le titre d'ingénieur diplômé
(Association nationale des industries agro-alimentaires)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Représentants du Conseil national du patronat français
